Les évolutions des réglementations dans l'agro-alimentaire

L’agro-alimentaire est un secteur spécifique régi par des réglementations très contraignantes qui imposent des normes extrêmement élevées pour la qualité de l’air, notamment pour un réseau de ventilation industriel.

Une obligation de résultat

Ainsi, le règlement 178/2002 stipule qu’il est de la responsabilité des professionnels de l’industrie agro-alimentaire de ne pas proposer des denrées alimentaires impropres à la consommation, voire nuisibles à la santé aux consommateurs.

En effet, la réception, le stockage, la manipulation, la transformation et la distribution des denrées est sous leur entière responsabilité.

De plus, ils n’ont pas uniquement une obligation de moyens mais une obligation de résultats conformément aux directives européennes prévus aux arrêtés des 9 mai 1995, 3 avril 1996, 6 et 20 juillet 1998 et renforcées dans le cadre de la nouvelle réglementation européenne du 1er janvier 2006 que la France a adoptée dès les années 1990.

Ainsi, les professionnels de l’industrie agro-alimentaire ont le choix des moyens pour parvenir aux résultats attendus. La responsabilité des services de contrôles et des professionnels est clairement séparée :

  • Moins de prescriptions,
  • Responsabilisation accrue des professionnels,
  • L’obligation de résultat par un optimisation des moyens mis en place.

Le point sur la ventilation des locaux de l’industrie agro-alimentaire

Les locaux doivent être suffisamment ventilés et aérés afin d'assurer une bonne gestion des phénomènes de condensation et d'éviter les mauvaises odeurs.

Dans certains domaines de production, la diffusion d’air fait même partie intégrante du processus de fabrication, comme par exemple en maintenant une température élevée dans une salle de levage de pain ou en gardant une température basse en production de viande crue.

De plus, les systèmes de ventilation ne doivent pas être une source de contamination des produits agro-alimentaires. Leur conception doit permettre un accès facile aux filtres et aux autres parties du système pour le nettoyage et le remplacement des parties le nécessitant (pièces, filtres, etc.).

Le point sur la réglementation en vigueur

Le règlement (CE) N° 852/2004 du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 a défini les dispositions générales pour tous les exploitants du secteur alimentaire. Les dispositions concernant la ventilation des locaux sont stipulées dans le chapitre I des dispositions générales applicables aux locaux utilisés pour les denrées alimentaires.

Il est précisé que : « il doit y avoir une ventilation adéquate et suffisante, qu'elle soit naturelle ou mécanique. Il importe d'éviter tout flux d'air pulsé d'une zone contaminée vers une zone propre. Les systèmes de ventilation doivent être conçus de manière à permettre d'accéder aisément aux filtres et aux autres pièces devant être nettoyées ou remplacées. » et que « Les installations sanitaires doivent disposer d'une ventilation adéquate, naturelle ou mécanique ».

L’entreprise H.A.S Climatisation, spécialiste de la diffusion d’air par gaines textiles dans le respect des normes en vigueur, saura vous permettre de répondre à votre obligation de résultat en mettant en place les moyens nécessaires et suffisants. Elle peut vous accompagner depuis la conception de vos réseaux, en proposant notamment un démontage et remontage des gaines qui ne nécessite pas un arrêt de la production en-dessous, jusqu’à la maintenance des gaines pour une meilleure efficience.

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